AFP | 02.11.10 | 17h37
Les députés français désigneront parmi eux les deux eurodéputés supplémentaires auxquels la France a droit, en application du traité de Lisbonne, a-t-on appris mardi de source gouvernementale.
Un texte sur un projet de ratification sur l’élection de ces deux eurodéputés sera soumis mercredi au Conseil des ministres.
Le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, donc six mois après les élections européennes du 7 juin 2009, prévoit d’accorder jusqu’en 2014 dix-huit sièges supplémentaires au Parlement européen à 12 Etats, dont deux pour la France.
